Constat sur internet

Internet est un formidable espace de transmission de connaissances et d'échanges qui se veut empreint de liberté.

 

Or cette liberté peut conduire à la diffusion de propos ou de contenu pouvant vous nuire. Face à la rapidité avec laquelle se diffusent et s'effacent des contenus vous avez tout intérêt à faire très rapidement constater par Huissier de justice le contenu visible sur internet qui vous cause du tort.

 

 

 

En effet, les captures ou impressions que vous pourrez effectuer du contenu ne vous serviront à rien devant une juridiction. Le constat d'Huissier sur internet est le moyen le plus approprié pour matérialiser et conserver la preuve d'un contenu diffusé sur internet.

 

La réalisation d'un constat sur internet s'effectue dans un cadre très stricte que les tribunaux ont défini. Il s'agit notamment de s'assurer des dates et heures du constat et de s'assurer que le contenu constaté n'est pas présent dans la mémoire cache de l'ordinateur ou sur un serveur proxy.

 

Exemples de constats internet possibles:

- Harcélement / insultes sur les réseaux sociaux

- Diffamation / fausses informations / faux avis

- Site internet innaceptible pour mettre en cause votre prestataire 

- Garder la preuve d'une publicité réglementaire (comme dans le cadre de fusion/acquisition de sociétés) 

- Vente de produits contrefaits (le constat internet peut également prendre la forme d'un constat d'achat)

 

Notre étude peut réaliser l'ensemble de vos constats internet.

Notre compétence virtuelle est illimitée.

 

 

Nos constats sur internet sont rédigés en adéquation avec la norme AFNOR NF Z 67-147

 

 

Marien MALET Huissier de justice à Châteauroux réalise vos constats internets.

 

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