Nos actes sont signés numériquement

Avec le numérique tout s'accélère, les actes d'Huissier de Justice sont amenés à circuler par le biais des outils numériques (Réseau privé des avocats...). Cette numérisation peut laisser craindre à une altération du contenu des actes ne permettant ainsi pas d'assurer l'identité et l'intégrité de l'acte transmis.

Dans une démarche de qualité, l'étude de Me Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux (36) signe numériquement ses actes par le biais d'un certificat numérique délivré par l'organisme CERTEUROPE.

Cette signature électronique permet :

• De garantir l'identité du signataire de l'acte
• De garantir l'intégrité du contenu de l'acte
• D'assurer la non répudiation de l'acte

Cet acte signé numériquement a la même valeur que la signature manuscrite de l'Huissier de Justice (Article 1316-4 du Code civil). L'acte qui vous est transmis n'est donc pas une simple version numérique scannée d'un acte papier.

Cette signature est apposée sur nos actes (assignations et actes de procédures pilotées par des avocats) et notamment nos procès-verbaux de constats accessibles depuis notre espace sécurisé (Voir nos services en ligne). 

Nous confier la signification d'un acte