Constat d'abandon de chantier

Il arrive parfois qu'une entreprise abandonne le chantier pour la réalisation duquel elle a été mandatée. La défection d'une entreprise d'un corps de métier peut également retarder l'avancement des travaux à effectuer par un autre artisan. Le chantier prend alors du retard et peut, parfois, être totalement abandonné ce qui porte nécessairement préjudice au maître d'ouvrage.

L'abandon de chantier peut être défini comme une interruption injustifiée d'une durée anormalement longue des travaux notamment au regard du calendrier fixé contractuellement.

En cas d'abandon de chantier, il convient de réagir et le recours à un Huissier de justice est conseillé.

1^ère étape : Sommation à l'entreprise défaillante de reprendre les travaux

Comme l'abandon de chantier est souvent le témoignage de difficultés financières d'une entreprise, il est possible que cette dernière soit l'objet d'une procédure de redressement judiciaire voire d'une liquidation judiciaire. Dans ce cas, la sommation sera adressée à l'administrateur judiciaire ou au mandataire liquidateur.

2^ème étape : Le constat d'abandon de chantier

L'Huissier de Justice en possession des documents contractuels détaillant les travaux à effectuer et en possession des preuves des acomptes déjà versés par le maître d'ouvrage, réalise un procès-verbal de constat de l'abandon du chantier établissant ainsi une photographie précise de l'état d'avancement et de non-avancement des travaux.

3^ème  étape : Le recours en justice

• Procédure rapide de référé : Permettant de solliciter la condamnation à reprendre les travaux sous astreinte de l'entreprise défaillante. Il peut également être demandé au juge de reconnaître l'état d'abandon du chantier et d'autoriser le maître d'ouvrage à faire réaliser les travaux par une autre entreprise.
• Procédure plus longue devant le juge du fond : Cette procédure permettra de demander la résiliation du contrat et d'obtenir en plus la réparation du préjudice subi par le maître d'ouvrage.

Il est à noter que des solutions existent pour faire suspendre le cours d'un emprunt en cas d'abandon de chantier.

Maître Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux est compétent sur l?ensemble du territoire national et intervient plus particulièrement sur le département de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Cher (18) pour dresser un constat d'abandon de chantier.

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