Constat de Chantier Indre

Les Huissiers de Justice interviennent très souvent pour effectuer des constats liés à des chantiers que cela soit à la demande de leur(s) auteur(s) ou des personnes qui vont directement ou indirectement les subir. On parle de "constat de chantier" ou de "constat avant travaux".

 

Le constat avant travaux 

La situation présente de multiples intérêts. Il peut s'agir d'effectuer un état des lieux du chantier ou des abords avant le début du chantier afin que les éventuelles dégradations engendrées ou non par le chantier puissent être prouvées. On parle de constat avant travaux.

Celui qui réalise le chantier est sécurisé dès lors que des dégradations présentes avant son intervention sur le procès-verbal de constat ne pourront lui être imputées.

Au contraire, pour les personnes qui vont subir les travaux comme les riverains ou voisins, le constat avant travaux permet de démontrer que les dégradations n'existaient pas avant le début du chantier. 

Ce type de constat peut être effectué à l'extérieur sur la voirie qu'au sein des immeubles (constat des appartements connexes à celui où le chantier aura lieu, constat des parties communes etc... pour montrer l'existence préalable de fissures ou de coups).

 

Le constat après les travaux

 

Pendant et à la fin des travaux afin de pouvoir sauvegarder la preuve que d'éventuels dégâts ne proviennent pas du chantier dès lors qu'ils étaient existants avant ou après la fin du chantier. Il peut s'agir également de constater la bonne ou mauvaise réalisation du chantier (ex. retard sur le calendrier contractuel, découverte d'un élément inattendu qui retarde le chantier. On parle de constat après travaux ou de fin de chantier.

Les situations de constat de chantier ou constat avant travaux sont multiples.

Nous pouvons également effectuer un constat de réception de chantier ou de levés de réserves. 

 

Notre compétence est nationale. Si vous avez un constat avant travaux à réaliser dans l'Indre, le Cher, l'Indre et Loire et le Loir-et-Cher n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Contacter Me Marien MALET 

Huissier de Justice à Châteauroux (Indre).

 

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