COVID-19 : Reprise du travail
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- Par Me Marien MALET le 17.04.2020
Durant le confinement et au déconfinement nombreuses vont être les sociétés à reprendre le travail après avoir réalisé des aménagements dans les conditions de travail de leurs salariés. Le constat d'Huissier de justice permet de conserver la preuve des mesures mises en oeuvre.
L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés
L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Partant, l'employeur qui souhaite reprendre le travail dans cette période de pandémie devra équiper ses salariés, aménager les espaces de travail et faire respecter les mesures barrières.
Dans le cadre d'une reprise du travail, les Huissiers de justice interviennent pour constater les mesures mises en oeuvre par l'employeur.
Il s'agit par exemple :
- Fourniture aux salariés de masques respiratoires, de gels hydroalcooliques, de gants en nitrile, de spray désinfectants, de lingettes nettoyantes...
- Affichage des "gestes barrières" sur le lieu de travail
- Respect des règles de distanciation par des marques au sol ou installation de dispositifs de protection
- Sens de circulation
- Fiche suivi de désinfection...
En outre, l'employeur doit avoir mis à jour son document unique d'évaluation des risques (voir cet article).
Retrouver les guides mis à disposition par le Ministère du travail :
Sur le site gouvernemental dédié.
Voir également le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les obligations de l'employeur : Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
COVID-19 Réouverture au public
En outre, pour rassurer votre clientèle nous pouvons constater les mesures mises en place par votre établissement pour protéger les clients des risques de contamination (distances de sécurité, barrière en plexiglas, mise à disposition de gel hydroalcoolique...).
Le respect d'un protocole de constat
Nous réalisons ces constats en respectant nous mêmes les mesures barrières et règles essentielles d'hygiène. L'Huissier de justice constatera le nombre d'équipements mis à disposition ainsi que la date limite d'utilisation des produits. A ce sujet, sachez que des masques périmés depuis plus de 2 ans peuvent être utilisés (voir cet article).
Si votre domaine d'activité bénéficie d'un guide des bonnes pratiques rédigé par le Ministère du travail, nous nous assurerons que votre entreprise respecte les recommandations qui y figurent.
Le constat d'Huissier de Justice est un acte ayant force authentique et dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire. L'original du constat est conservé 25 ans par l'Huissier de Justice !
(LegalPreuve : un label émamant de la Chambre nationale des commissaires de justice section Huissiers)
Une affichette indiquant que le respect des règles sanitaires a été constaté par Huissier de justice vous sera remise. Cela rassurera tant les collaborateurs que les clients et partenaires qui pourraient se rendre dans vos locaux.
Maître Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux est compétent sur l’ensemble du territoire national et intervient plus particulièrement sur le département de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Cher (18).