Élections professionnelles : l'Huissier de Justice sécurise les opérations

Les élections professionnelles sont un évènement important d'une entreprise. C'est pourquoi le législateur a prévu un cadre strict à leur organisation qui doit être scrupuleusement respecté pour éviter toute contestation. Le recours à un Huissier de Justice est alors utile pour sécuriser les élections professionnelles.

Avant le vote :

• LHuissier de justice peut constater l'information relative au processus électoral qui a été faite aux membres du personnel et aux organisations syndicales
• L'Huissier de justice peut recueillir les votes par correspondance : ces derniers lui sont adressés et il les amène lors du dépouillement pour qu'ils soient intégrés sous son contrôle conformément à la convention collective ou au protocole préélectoral

Pendant le vote :

• L'Huissier de justice va pouvoir constater la conformité du matériel de vote (bulletin de vote sur papier blanc ne comportant aucun signe distinctif, enveloppe opaque, élément permettant aux électeurs de s'isoler pour voter, présence d'urne(s) fermé(es) jusqu'à la clôture du scrutin
• L'Huissier de justice constatera les heures de début et de fin du vote
• L'Huissier de justice constatera le déroulement du scrutin et les éventuels incidents (absence d'enveloppes en nombre suffisant, bulletins non conformes...)

Après le vote :

• L'Huissier de justice constatera le bon déroulé des opérations de dépouillement en public (conformité entre les éléments dépouillés et les éléments décomptés)
• L'Huissier de justice constatera la proclamation des résultats et la bonne élaboration des procès-verbaux du scrutin

Bon à savoir : L'Etat met à disposition un simulateur permettant de préparer ses élections professionnelles.

Me Marien MALET Huissier à Châteauroux est disponible pour réaliser vos constats en matière d'élections professionnelles. Sa compétence territoriale est en la matière nationale.

Contacter Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux (Indre)