Poursuivre les associés d'une société

Lorsque les poursuites contre une société débitrice s’avèrent infructueuses, le créancier nourrit le projet de poursuivre le recouvrement contres les associés souvent gérants de la société. Or, toutes les formes sociales ne permettent pas de recouvrer sa créance contre les associés de celles-ci.

Nous vous proposons une infographie mettant en exergue les formes juridiques de société qui permettent de mettre en cause les associés de la société sur le plan de leur responsabilité financière.

Dans certains cas, des formalités préalables doivent être réalisées. Il peut s’agir d’avoir à justifier de vaines poursuites ou d’avoir mis au préalable en demeure les associés par acte d’Huissier de justice.

En tout état de cause, pour pouvoir exécuter contre les associés d’une société, il conviendra d’obtenir un titre exécutoire à leur encontre. La décision de justice ou le titre exécutoire initial ne pouvant suffire.

Rappelons en effet, que le patrimoine d’une société est distinct de celui de son ou de ses associés personne(s) physique(s).

La mise en cause financière des associés d’une société s’effectue généralement après que la société ait été liquidée. Notamment, parce qu’elle acte l’impossibilité de recouvrer la créance directement contre la société.

Vous pouvez prendre conseil auprès d’un Huissier de Justice ou d’un avocat pour obtenir des informations.

Contacter Marien MALET Huissier de justice à Châteauroux (36)